Les Clauses Sociales s’inscrivent dans les modalités des marchés publics ou privés, elles imposent aux entreprises attributaires des marchés de réserver un volume d’heures travaillées aux demandeurs d’emploi en difficulté, nombre d’heures d’insertion calculées selon les montants de marché, les taux de main d’œuvre et l’objectif insertion souhaitée par le donneur d’ordre.

Les clauses sociales permettent l’immersion en milieu professionnel et offrent à ceux qui en bénéficient la possibilité de reprendre contact avec le monde de l’entreprise. Les différentes modalités juridique d’achat responsable permettent également de réserver des marchés au secteur de l’ESS et en particulier aux SIAE et Entreprises Adaptées. Les Clauses Sociales font aujourd’hui pleinement partie de la panoplie des outils de lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle.

Dès 2008 et la mise en œuvre des premières conventions dans le cadre de la rénovation urbaine (ANRU) sur le territoire de la Communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne devenu en 2018 l’EPT 11 Grand Paris Sud Est Avenir, Pôle Compétences Initiatives s’est vu confier par la collectivité la démarche de promotion et de mise en œuvre des clauses sociales et a valorisé l’effet levier de celles-ci sur les parcours d’insertion des publics concernés. La démarche s’est étendue aux marchés de travaux du Grand Paris Express, aux marchés du territoire de GPSEA et des villes qui le composent et aux donneurs d’ordres publics dont les marchés se déroulent sur le territoire (Ministère de la Justice, Rectorat, bailleurs, SMER La Végétale, SMITDUV…).

L’association compte désormais un Pôle Achats Socialement Responsables composé d’une Responsable de Pôle et de deux Facilitateur-trices qui ont un rôle central dans le bon fonctionnement du dispositif de la clause sociale. Leur mission à pour objet d’impulser, d’accompagner et de suivre la mise en place de « clauses sociales » dans les marchés publics afin de favoriser l’insertion et l’emploi des publics en difficulté d’insertion en jouant le rôle d’interface entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises attributaires et les acteurs de l’emploi et de l’insertion du territoire. L’offre de service s’oriente aussi bien auprès des acheteurs publics, maîtres d’ouvrage que des entreprises et des acteurs de l’écosystème local insertion et emploi.

Le Pôle Achat Socialement Responsable de l’association rempli également les fonctions de « Relations Entreprises » pour faciliter l’accès à l’emploi durable des personnes accompagnées en satisfaisant les besoins de recrutements des entreprises locales.

Vous souhaitez prendre contact avec l’association pour obtenir des informations concernant les clauses sociales, votre interlocuteur sera Madame Enkeleda MATRAPAZI au 01 41 94 90 54. kela.matrapazi@pci94.fr